Observations (4)
28/01/2005
Numéro de gestion : 1994B50093
Nomination de Mr Ponthieux Philippe en qualité de gérant en remplacement de MME Flavigny Eugénie - nomination de Mr Tassilly Jean-louis et mme Defonte Évelyne en qualité de commissaires aux comptes titulaire et suppléant Date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/09/2016
Numéro de gestion : 1994B50093
Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en désignant es qualité de Mandataire-Liquidateur : Maître MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI A fixé provisoirement la Date de cessation des paiements : 31/08/2016
Numéro de gestion : 1994B50093
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 260 000.00 FRF nouveau montant : 39 636.74 Eur
