Observations (3)
18/05/1995
Numéro de gestion : 1994B40236
SUIVANT ACTE RECU PAR ME SORRENTINO, NOTAIRE A SARRIANS, MR MICHEL ANDRE ROGER VALLET ARTISAN PEINTRE, DEMEURANT A BEAUMES DE VENISE, LA STE "S M V" AYANT SON SIEGE SOCIAL A BEAUMES DE VENISE (NO RC 392 392 593), LADITE STE ANCIENNEMENT DENOMMEE "VALLET PEINTURE", AYANT CHANGE DE DENOMINATION AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE AU 01.06.94, ONT VENDU A : LA STE DENOMMEE "VALLET PEINTURE" SARL AYANT SON SIEGE SOCIEL A BEAUMES DE VENISE (IMMATRICULEE AU RCS DE CARPENTRAS 397 646 480) I) ELEMENTS VENDUS PAR MR MICHEL VALLET : LES ELEMENTS INCORPORELS D'UN FONDS DE COMMERCE DE PEINTURE EN BATIMENT, PEINTURE INDUSTRIELLE EXTERIEURE CUVE, CHARPENTES, VITRERIE, DECORATION ET REVETEMENTS DE SOLS ET DE MURS, SIS ET EXPLOITE A BEAUMES DE VENISE QUARTIER LES QUATRE ROUTES, IMMATRICU- LE AU RCS DE CARPENTRAS 706 517 064. 2) ELEMENTS VENDUS PAR LA SARL "SMV" : LE MATERIEL, LE PETIT MATERIEL, LES VEHICULES AUTOMOBILES, L'ENSEMBLE SERVANT A L'EXPLOITATION DUDIT FONDS. LES MARCHANDISES , STOCK DE PEINTURES FORMANT LES MARCHANDISES VENDUES AVEC LEDIT FONDS DE COMMERCE. CETTE VENTE A EU LIEU MOYENNANT LE PRIX DE 480.000 F LA PRISE DE POSSESSION ET DE JOUISSANCE A ETE FIXEE RETROACTIVEMENT AU 01.06.94. LES OPPOSITIONS DEVRONT ETRE FAITES EN L'ETUDE DE ME SORRENTINO, NOTAIRE A SARRIANS.
15/02/2000
Numéro de gestion : 1994B40236
ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL BRES PEINTURE A COMPTER DU 01.02.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40236
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
