Observations (3)
04/04/1996
Numéro de gestion : 1994A70056
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 4.04.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/12/1995. JUGE COMMISSAIRE : MME LE SEIGNOUX JOELLE LIQUIDATEUR : ME COGNET 52 RUE DAJOT 77000 MELUN 50
25/01/2002
Numéro de gestion : 1994A70056
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 24/01/2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A70056
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
