24/06/2009
Numéro de gestion : 1997A40002
Changement de mandataire-liquidateur En date du 24/06/09, le Tribunal a désigné SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de MAITRE LAROPPE dans la procédure MME PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE A COMPTER DU 24/06/2009
29/08/2003
Numéro de gestion : 1997A40002
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 29.08.2003? MME (PERSON) PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/08/2003
08/07/2010
Numéro de gestion : 1997A40002
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/07/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 07/07/2010
08/09/2003
Numéro de gestion : 1997A40002
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE (PERSON) PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR MERLIN DOMINIQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR BERTOUT GERARD REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DOUTRESSOULLE BP 13 100 RUE ST LEONARD 14600 HONFLEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/07/2003 Date d'effet : 05/09/2003
06/11/2003
Numéro de gestion : 1997A40002
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/11/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE (PERSON) PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/11/2003
18/12/2003
Numéro de gestion : 1997A40002
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/12/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE (PERSON) PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/12/2003
12/02/2004
Numéro de gestion : 1997A40002
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 11/02/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE (PERSON) PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/02/2004
28/04/2004
Numéro de gestion : 1997A40002
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 21.04.2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME PIERROT PASCALE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 21/04/2004
03/06/2004
Numéro de gestion : 1997A40002
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 02/06/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE (PERSON) PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 02/06/2004
27/07/2004
Numéro de gestion : 1997A40002
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 28/07/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE (PERSON) PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 28/07/2004
30/09/2004
Numéro de gestion : 1997A40002
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 29/09/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE (PERSON) PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 29/09/2004
26/11/2004
Numéro de gestion : 1997A40002
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE (PERSON) PIERROT PASCALE JEANNINE ALBERTE ET A DESIGNE : MAITRE LAROPPE 100 RUE ST LEONARD HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS Date d'effet : 24/11/2004
09/03/2007
Numéro de gestion : 1997A40002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MME PASCALE PIERROT ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERTOUT GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR GILLION JEAN PIERRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE LAROPPE 9, RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/11/2006
26/04/2007
Numéro de gestion : 1997A40002
EN DATE DU 25/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME PASCALE PIERROT JUGE COMMISSAIRE : MR BERTOUT GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILLION JEAN PIERRE A NOMME MAITRE LAROPPE 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 01/12/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE
10/05/2007
Numéro de gestion : 1997A40002
PAR JGT DU 09.05.2007 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MME PASCALE PIERROT EN DATE DU 24.11.2004
28/06/2007
Numéro de gestion : 1997A40002
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/06/2007, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME PASCALE PIERROT POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 27/06/2007
26/07/2007
Numéro de gestion : 1997A40002
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 25/07/2007, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME PASCALE PIERROT DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 25/07/2007
28/09/2007
Numéro de gestion : 1997A40002
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 26/09/2007, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME PASCALE PIERROT DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 26/09/2007
22/10/2007
Numéro de gestion : 1997A40002
SUIVANT JUGEMENT DU 19.10.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR ORDONNE L'ARRET DE L'ACTIVITE DU FONDS DE COMMERCE DE BAR PMU SITUE 1 RUE D'OINVILLE 14430 DOZULE, CONNU SOUS L'ENSEIGNE "L'ETRIER" DEPENDANT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME PASCALE PIERROT. A COMPTER DU: 19.10.2007 DATE D'EFFET: 19.10.2007
29/04/2008
Numéro de gestion : 1997A40002
Fin du redressement judiciaire ou clôture MENTION D'OFFICE : CONFORMEMENT A L'ARTICLE 63 DU DECRET DU 28.12.2005 MONSIEUR LE PRESIDENT A RENDU SON ORDONNANCE EN DATE DU 06/02/2008 APPROUVANT LE COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUPLAN ET ORDONNANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE Date d'effet : 06/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
22/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40002
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PATRICK DENIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GERARD BERTOUT A COMPTER DU 09/01/2009 Date d'effet : 09/01/2009
