Observations (6)
15/07/1994
Numéro de gestion : 1994D60027
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 28/06/1994
21/06/1996
Numéro de gestion : 1994D60027
--- : --- CAPITAL SOCIAL FIXE A 12.000 F AU LIEU DE 10.000 F DUREE DE LA SCM DES REMPARTS FIXEE A 50 ANS AU LIEU DE 10 ANS CO-GERANT NOUVEAU : MME GRELIN-VAN HONACKER SABINE CO-GERANTS MAINTENUS : NUTTENS PASCAL ET VEREECKE CHRISTIAN A COMPTER DU 15/09/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D60027
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 EUR
27/04/2005
Numéro de gestion : 1994D60027
--- : --- NOMINATION DE CO-GERANT(S) Par assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2004, ont été nommés en qualité de nouveaux co-gérants : MM GRONNIER Christophe, demeurant à NESLE, Rue du Péage, et BERNARD Xavier, demeurant à NESLE Place de la République (publicité PICARDIE LA GAZETTE du 20 au 26 avril 2005 N 3043) - DATE D'EFFET : 01/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60027
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60027
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
