Observations (5)
01/05/1994
Numéro de gestion : 1994D70057
Observations concernant l'établissement situé LES FROIDMONTS 02360 Parfondeval : --- APPORT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D70057
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 2 455 000.00 FRF nouveau montant : 3 74 262.34 EUR
16/07/2007
Numéro de gestion : 1994D70057
--- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 1ERJUILLET 2007 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) ET DEPART DE MADAME TELLIER PRUVOT JACQUELINE DEMISSIONNAIRE. - DATE D'EFFET : 01/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70057
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
09/02/2016
Numéro de gestion : 1994D70057
Transformation de l'EARL en GAEC suite à la décision d'agrément par le préfet du 17-12-2015 sous le n°02-984.