Observations (5)
18/02/1997
Numéro de gestion : 1994B40063
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES ET CONTINUATION DE L'EXPLOI TATION SOCIALE A COMPTER DU 28.10.96
17/03/2003
Numéro de gestion : 1994B40063
VENTE DU FONDS A MR D'AGOSTINO JEAN-MARC Date d'effet : 31/12/2002
17/03/2003
Numéro de gestion : 1994B40063
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE AVEC EFFET AU 31/12/2002 LIQUIDATEUR : MR PRUGNEAU LAURENT DEMEURANT A BEL AIR 03400 GENNETINES JOURNAL PUBLICATEUR : L'AURORE DU BOURBONNAIS DU 31/01/2003 Date d'effet : 31/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B40063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
