Observations (9)
11/03/1996
Numéro de gestion : 1994B00163
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du tribunal de commerce de Douai du 07/03/1996 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/06/1996. Cessation des paiements en date du 05/03/1996. Juge commissaire : M Godin Philippe représentant des créanciers : Me Miquel Dominique 257 rue Saint-Julien 59500 Douai
23/05/1996
Numéro de gestion : 1994B00163
Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de Douai du 23/05/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/09/1996.
23/09/1996
Numéro de gestion : 1994B00163
Jugement arrêtant un plan de continuation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 19/09/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me Miquel Dominique 257 rue Saint-Julien 59500 Douai
11/12/2002
Numéro de gestion : 1994B00163
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2 jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2
10/07/2003
Numéro de gestion : 1994B00163
(Divers) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski
05/07/2007
Numéro de gestion : 1994B00163
Par jugement en date du 05 Juillet 2007, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Résolution du Plan de Continuation et a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire, a nommé : - Juge Commissaire : M ROUCOU - Juge Commissaire Suppléant : M BELARBI - Liquidateur : Maître MIQUEL - 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Date de Cessation des Paiements : 25 Juin 2007.
21/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00163
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
Numéro de gestion : 1994B00163
Déclaration de cessation des paiements en date du 05 mars 1996. Conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce
01/10/2007
Numéro de gestion : 1994B00163
Radiation du RCS le 01/10/2007 avec effet au 05/07/2007 Liquidation Judiciiare.
