Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B80228
SUITE A RESILIATION LOCATION GERANCE, L'ETS PRINCIPAL EST TRANSFERE DANS L'ETS SECONDAIRE L'ACTIVITE D'HOTEL DISPARAIT.
02/12/2004
Numéro de gestion : 1994B80228
Modification autre NOUVELLES ACTIVITES : LOCATION DE MEUBLES ANCIENNES : LOCATION DE MEUBLES - HOTEL ADRESSE SIEGE SOCIAL : 63 PLACE DE LA MAIRIE 74190 PASSY. ADRESSE ETS PRINCIPAL : 3 PLACE DE LA MAIRIE 74190 PASSY. ANCIENNE : 63 PLACE DE LA MAIRIE 74190 PASSY. date d'effet : 30/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80228
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
