Observations (5)
Numéro de gestion : 1994B00770
Dépôt au Greffe le : 12.07.1994# LA TERRE DAUPHINOISE DU 13.07.1994
10/06/1996
Numéro de gestion : 1994B00770
-Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt au greffe le 10.06.1996 -JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 08.02.2001 prononçant le Redressement Judiciaire, régime simplifié de la sté SARL GTI et des sociétés : STF (418 515748 RCS ARLES 98 B 0110) MIMI PINSON (397 465 584 RCS ARLES 98 B 0014) ALB FINANCE (388 134 934 RCS NIMES 92 B 0629) TECHNICAL SUPPORT FORCE (422 210 187 RCS VERSAILLES 99 B 0917) DAR (388 148 405 RCS PAU 92 B 0371) AMI ARTISANS ET MAINTENANCE INDUST (339 657 918 RCS VERSAILLES) INDEPENDANTS (415 254 853 RCS ARLES 2000 B 0097) SCI RESEAU (422 033 415 RCS ARLES 99 D 0018) Monsieur BERNARD André demeurant 42 Rue Théodore Aubanel 13640 SAINTES MARIES DE LA MER (Non inscrit au RCS) PAR VOIE D'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DES SOCIETES : CMI 17/18 Rue Charles Chaplin 13200 ARLES GEI 17/18 Rue Charles Chaplin 13200 ARLES MTB CONSULTANT 7 rue du Bac 78300 POISSY FORCE 7, 17/18 rue Charles Chaplin 13200 ARLES AVEC CONSTITUTION DE MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES POUR TOUS LES INTERESSES PRECITES. Maintient pour l'ensemble des sociétés Monsieur GIRON Francis en qualité de Juge-Commissaire et Maitre PIERRE JULIEN demeurant 9 Boulevard Victor Hugo BP 26 13150 TARASCON en qualité de Représentant des Créanciers. Maintient provisoirement au 26.09.2000 la date de cessation des paiements. -JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 20.04.2001 prononcé par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE D'ARLES Représentant des créanciers-liquidateur : Me PIERRE JULIEN 9 Boulevard Victor Hugo BP 26 13150 TARASCON Juge commissaire : Mr GIRON Francis Maintien provisoire de la date de cessation des paiements au 26.09.2000 Ordonne l'allongement des délais de déclaration de créances pour une durée d'un mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
31/12/2001
Numéro de gestion : 1994B00770
Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 25.10.2001 de report de la date de cessation des paiements au 28.03.1999 Représentant des Créanciers : Me PIERRE JULINE 9 Boulevard Victor Hugo BP 26 13150 TARASCON
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00770
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
30/03/2009
Numéro de gestion : 1994B00770
Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 05/03/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GEST Philippe en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
