Observations (2)
11/01/1999
Numéro de gestion : 1994B40067
Achat d'un fonds de courtage d'assurances à Monsieur Fresse Guy à 14, place du 8 mai 1945 à Amberieu en Bugey (01) au prix de : 100 000 F entrée en jouissance le 1er décembre 1998 - opposition : à l'adresse du fonds cède - l'Ain agricole du 18 décembre 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
