24/02/2006
Numéro de gestion : 1994B40096
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 22/02/2006, MONSIEUR BERTOUT A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LE DREAU DANS L'AFFAIRE CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE (SARL) Date d'effet : 22/02/2006
Numéro de gestion : 1994B40096
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/04/1996
Numéro de gestion : 1994B40096
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE (SARL) AU PROFIT DE MELLE JUDITH BELISHA ET A DESIGNE MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : UN AN A COMPTER DU 26/04/96
12/10/1995
Numéro de gestion : 1994B40096
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 11.10.1995, LA SARL CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE A DECLARE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 11.10.1995
13/10/1995
Numéro de gestion : 1994B40096
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR LE DREAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/10/95 PAYS D'AUGE DU 20.10.1995 A COMPTER DU 13/10/95
08/12/1995
Numéro de gestion : 1994B40096
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/12/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 08/12/95
09/02/1996
Numéro de gestion : 1994B40096
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 09/02/96, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 09/02/96
05/04/1996
Numéro de gestion : 1994B40096
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/04/96, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 05/04/96
14/06/1996
Numéro de gestion : 1994B40096
Vente établissement principal SIS A TOURGEVILLE, ROUTE DE CLAIREFONTAINE A LA SOCIETE "L'OXER DE DEAUVILLE" A COMPTER DU 01/06/96
13/01/1998
Numéro de gestion : 1994B40096
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 12/01/98 MONSIEUR BOUGY A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX COTES DE MONSIEUR LE DREAU, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS L'AFFAIRE CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE (SARL) A COMPTER DU 12/01/98
03/12/1999
Numéro de gestion : 1994B40096
Mention d'office PAR JGT DU 01.12.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A NOMME MME VIRAG HELENE DEMEURANT 18 CHEMIN DE TAUX 14800 DEAUVILLE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AYANT MISSION DE LIQUIDATEUR AMIABLE POUR REPRESENTER LA SARL CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE ET POURSUIVRE TOUTES LES ACTIONS UTILES DANS L'INTERET DE LA SOCIETE ET DES CREANCIERS. Date d'effet : 01/12/1999
12/01/2000
Numéro de gestion : 1994B40096
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000, IL A ETE PRIS ACTE DU REFUS DE MME VIRAG D'EXECUTER LA FONCTION DE MANDATAIRE AD'HOC DE LA SARL CLUB HIPPIQUE DE L'OXER ET NOMME ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR EN SES LIEU ET PLACE. Date d'effet : 12/01/2000
31/03/2000
Numéro de gestion : 1994B40096
Clôture PAR JUGEMENT DU 31.03.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SARL CLUB HIPPIQUE L'OXER DE DEAUVILLE. Date d'effet : 31/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
13/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40096
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PATRICK DENIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GERARD BERTOUT A COMPTER DU 09/01/2009 Date d'effet : 09/01/2009
