Numéro de gestion : 1994C40003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL
24/06/2019
Numéro de gestion : 1994C40003
Radiation du RCS le 24/06/2019 avec effet au 20/06/2019 Par jugement du 20/06/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
11/03/1999
Numéro de gestion : 1994C40003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME : MR LEBRUN, COMME JUGE COMMISSAIRE - MR PICARD, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME CHABAL, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.11.1998. LE COMTADIN DU 05.03.1999.
11/05/1999
Numéro de gestion : 1994C40003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU : - MR LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE - MR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JAL : LE COMTADIN DU 7 MAI 1999.
14/09/2000
Numéro de gestion : 1994C40003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.06.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'EGARD DE : 1) YVONNE FAYS, ADMINISTRATEUR 2) ALAIN POULALIER, CONTROLEUR DES COMPTES) A DESIGNE : M LEMOUSSU, JUGE COMMISSAIRE, M PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME TORELLI, REPRESENTANT DES CREANCIERS
14/09/2000
Numéro de gestion : 1994C40003
JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 21 JUILLET 2000
29/09/2000
Numéro de gestion : 1994C40003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.09.1999 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DESIGNE MR PIERRE LEMOUSSU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE PATRICE LEBRUN A COMPTER DE CE JOUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994C40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/03/2009
Numéro de gestion : 1994C40003
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME MONTEL GENEVIEVE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ET M. MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1994C40003
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
