Observations (3)
11/08/2008
Numéro de gestion : 1994D40049
Réduction du capital ANCIEN CAPITAL : 19.208,58 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 12.600 EUROS PV AGE DU 01.07.08 - DA N°A735 DU 11.08.08- JOURNAL : TERA DU 25.07.08 Date d'effet : 01/07/2008
13/04/1999
Numéro de gestion : 1994D40049
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 52 000F A 126 000 F A COMPTER DU 30.11.1998 - RETRAIT DE M. NAVICET JEROME ET DE MME DURAND HELENE, CO GERANTS, A COMPTER DU 30.11.1998 - TRANSFORMATION DU GAEC NAVICET EN EARL NAVICET A EFFET DU 30.11.1998 - PV AGE 16.03.1999 - D.A.13.04.1999 Nø A 238 - ESPACE OUEST DU 08.04.1999 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
