SCI LE VIEUX TILLEUL - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI LE VIEUX TILLEUL

Siren

397822602

Siret du siège social

39782260200017

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

29/07/1994

Capital social

137 204 Euros

Numéro de TVA

FR91397822602 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

22/06/1994

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39782260200017

Clef NIC

00017

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

22/06/1994

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

QUAI DE LA VILLE D EN BAS
MR ET MME BERNARD GRINAND
01510 ORDONNAZ

Liste des représentants (3)

GRINAND Bernard Robert

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 07/03/2019
Domiciliation :
01510 Ordonnaz - FRANCE

GRINAND Sylvain, Claude, Jean

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/03/2019
Domiciliation :
01510 Ordonnaz - FRANCE

GRINAND Bernard Robert

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 07/03/2019
Domiciliation :
01510 Ordonnaz - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1994D40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1994D40036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR

Liste des établissements (1)

39782260200017 Actif

QUAI DE LA VILLE D EN BAS
MR ET MME BERNARD GRINAND
01510 ORDONNAZ