Observations (2)
23/03/2016
Numéro de gestion : 1994A00315
Etablissement complémentaire sis à L'ILE D'ARZ, Grande Rude : Modification de l'enseigne à compter du 01/03/2016 : Ancienne : LA BOUTIK Nouvelle : Baz' arz Modification d'activité sur l'établissement complémentaire situé Grande rue 56840 Ile d'Arz à compter du 01/03/2016 Ancienne : Vente souvenirs, accessoires, épicerie fine - Commerce saisonnier Nouvelle : Vente souvenirs, accessoires, épicerie fine - Décoration et art de la table - Commerce saisonnier
Numéro de gestion : 1994A00315
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr KERSUZAN Bruno portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale ainsi que sur les immeubles ci-après désignés, reçue par Me GRANDJEAN, notaire associé à VANNES, 1 Pl de la République, par acte du 04/07/2012 en application de l'art. L 526-2 du Code de Commerce : 1) La pleine propriété de : à VANNES, Ld Praden Bras un terrain. Cadastré : Sect A N°1032 Lt Praden Bras - Surf.04a24ca 2) La pleine propriété de : à l'ILE D'ARZ, Grande Rue un immeuble à usage de commerce et d'habitation, cadastré : Sect AB N°357 Ld 5147 GR GRANDE RUE - Surf. 00ha 02a 15 ca 3) La pleine propriété de : à l'ILE D'ARZ, Ld Penero un immeuble à usage de commerce, cadastré : Sect A N° 614 Ld 5283 r. de la Fontaine Surf 00ha 02a 38ca 4) Les Trois/huitièmes en pleine propriété de : à l'ILE D'ARZ 56840 au Bourg, une loge cadastré : Sect AB N° 402 Ld Le bourg Surf 00ha 00a 21 ca - AB N°618 Le Gourail - Surf : 00ha 01a 54ca - AB N°621 Ld Le Bourg Surf 00ha 00a 42ca Contenance totale : 02a 17ca 5) Les trois seizièmes en nue propriété de : à VANNES, 21 R. de Kerquer 1) une maison d'habitation, terrain attenant Cadastré : Sect AP N°80 Ld 21 R. de Kerquer Surf 00ha 04a 54ca 2) et les sept/millièmes des parties communes du lot, cadastrées sect AP sous les numéros 466 pour 01a25ca, 467 pour 0a 50ca 468 pour 01a 35ca 469 pour 0a 30ca 470 pour 17a 95ca 471 pour 13a 20ca 472 pour 0a 95ca 473 pour 0a 13 ca et 474 pour 0a 35ca soit une contenance totale de 35a 98ca 6) Les trois seizièmes en nue propriété de : dans l'ensemble immobilier situé à SENE Ld Barrarach - ensemble immobilier cadastré : Sect ZT N°13 Ld Paludeux Surface 00ha 32a 00ca Dans le lot - Volume n° un un volume immobilier de forme irrégulière d'une surface de deux mille cinq cent cinquante trois m. carrés en tréfonds, sans limite inférieure à la côte NGF moyenne + 14,20. La limite supérieure de ce lot est constituée par la dalle à édifier, y compris l'étanchéité qui fait partie intégrante de ce lot-volume, mais non compris la bande de roulement. Le Lot n° treize : au sous-sol, un garage portant le n°13 au plan des garages et les cent sept/dix millièmes des parties communes générales - 7) les trois seizièmes en nue propriété de : à l'ILE D'ARZ (56840) Grande Rue une maison à usage d'habitation, jardin attenant Cadastré : Sect AB N° 398 Ld 5387 GR Grande Rue Surface : 00ha 01a 06ca 8) Les trois seizièmes en nue propriété de : à l'ILE D'ARZ, (56840) Grande Rue un immeuble à usage de commerce, cadastré Sect AB N° 361 Lieudit 5131 GR Grande Rue Surface 00a 79ca Sect AB N° 362 Ld Le Bourg Surface 03a83ca Sect AB N° 363 Ld La Grande Vigne Surface 04a25ca Contenance totale : 08a 87ca 9) les trois seizièmes en nue propriété de : à l'ILE D'ARZ (56840) ld Kerdonnerch Un terrain cadastré : Sect AB N°163 Ld Kerdonnerch Surface 11a 47ca - Sect AB 793 Ld Kerdonnerch Surface 01a 63ca Sect AB N°795 Ld Greven Surface 00a 22ca Contenance totale : 13a 32ca 10) les trois seizièmes en nue propriété de : à l'ILE D'ARZ (56840) Rte de Béluré un terrain cadastré : Sect WH N° 60 Ld Doar Er Gal Surface 00ha 03a 21ca 11) les trois seizièmes en nue propriété de : à BIGNAN, 2 R. de la Résistance un immeuble à usage de commerce et d'habitation, à l'arrière, bâtiments en mauvais état. Au bout desdits bâtiments, une petite maison d'habitation Cour Cadastré : Section AD N°18 Ld R. de la Résistance Surface : 00ha 04a 36ca 12) les trois seizième en nu propriété de : à BIGNAN, 4 Rue de la Résistance un immeuble à usage de commerce et d'habitation un bâtiment attenant à l'arrière à usage d'entrepôt un bâtiment séparé à usage de garages Cour à l'arrière Cadastré : Sect AD N°151 R. de la Résistance Surf : 05a67a Sect ad N°153 4B R. de la Résistance 01a 43ca Contenance totale : 07a 10ca 13)Les trois huitième en nue propriété de : à LOCMINE, Ld Lande de Quistinic un terrain boisé cadastré : Sect. AI N°58 Ld Lande de Quistinic Surface : 01ha 00a 00ca
