Observations (8)
08/03/2005
Numéro de gestion : 1994A00227
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 04.03.2005 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MME JOSIANE PREVOST POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 13.05.2005 Date d'effet : 04/03/2005
12/12/2018
Numéro de gestion : 1994A00227
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 07/12/2018, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PICARD JOSIANE (Procédure ouverte le 07/10/2011 ) Date d'effet : 07/12/2018
12/12/2018
Numéro de gestion : 1994A00227
Radiation du RCS le 12/12/2018 avec effet au 07/12/2018
13/12/2004
Numéro de gestion : 1994A00227
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 03.12.2004 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MME JOSIANE PREVOST ET DESIGNANT - JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PIQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 30.09.2004 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TROIS MOIS Date d'effet : 03/12/2004
17/03/2005
Numéro de gestion : 1994A00227
Modification d'un etablissement secondaire ou complémentaire SUPPRESSION ETABLISSEMENT DE COLOGNE (32430) PLACE DU FOIRAIL Date d'effet : 31/12/2004
18/05/2005
Numéro de gestion : 1994A00227
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 13.05.2005 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MME JOSIANE PREVOST POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 01.07.2005 Date d'effet : 13/05/2005
04/07/2005
Numéro de gestion : 1994A00227
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MME JOSIANE PREVOST ET DESIGNANT COMMER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HELENE GASCON 34 RUE VICTOR HUGO 32000 AUCH ME HELENE GASCON ETANT MAINTENU EN QUALITE DE REPRESENT DES CREANCIERS Date d'effet : 01/07/2005
13/10/2011
Numéro de gestion : 1994A00227
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 07/10/2011 : Résolution du PLAN de REDRESSEMENT et prononcé de la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : - PICARD Josiane. Et désignant : - Juge commissaire : Monsieur Gérard PIQUES. - Liquidateur : Maitre sophie DUMOUSSEAU, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch. La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 07/10/2011. A compter du 07/10/2011.
