Observations (3)
14/08/2001
Numéro de gestion : 1994A80141
A COMPTER DU 01/07/01, MR BREYSSE GERARD DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
Numéro de gestion : 1994A80141
GERANCE SUIVANT ACTE SSP DU 20/06/1994 ---------------------------------------------------------------------------
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80141
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
