Observations (3)
23/01/1997
Numéro de gestion : 1994A00286
(Divers) TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL ET DU DOMICILE PERSONNEL DE 23 AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY 87000 LIMOGES A LE MAS GAUTHIER 87220 FEYTIAT A CPTER DU 22.01.1997
14/10/2004
Numéro de gestion : 1994A00286
(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ETAL N 26 HALLES CENTRALES 87000 LIMOGES Date d'effet : 08/11/2004
28/02/2006
Numéro de gestion : 1994A00286
Transfert établissement et domicile personnel DE LE MAS GAUTHIER 87220 FEYTIAT A BAMBOURNET 87220 FEYTIAT ET MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE SUITE AU MARIAGE SOUS LE REGIME CU CONTRAT DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS PRONONCE A FEYTIAT AVEC MELLE BARBERAN DELPHINE Date d'effet : 05/02/2005
