Observations (5)
Numéro de gestion : 1994D40048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 58 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 408.00 EUR
Numéro de gestion : 1994D40048
MAXIMUM DU CAPITAL SOCIAL : 60.000 EUROS.
06/02/2002
Numéro de gestion : 1994D40048
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGE DU 27 JUIN 2001, IL A ETE DECIDE : - DE CONVERTIR GLOBALEMENT EN UNITES EURO LE CAPITAL SOCIAL DONT LE MONTANT S'ELEVE ACTUELLEMENT A 58.800 FRANCS, PAR APPLICATION DU TAUX OFFICIEL DE CONVERSION QUI S'ELEVE A UN EURO POUR 6,55957 FRANCS. - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVANT ACTUELLEMENT A 8.964 EUROS, D'UNE SOMME DE 444 EUROS, POUR LE PORTER AINSI A 9.408 EUROS. * Ancienne mention : 58.800 FRANCS. * Nouvelle mention : 9.408 EUROS. - DE FIXER LE PLAFOND D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT AU MAXIMUM DE 60.000 EUROS. Date d'effet : 27/06/2001
08/08/2008
Numéro de gestion : 1994D40048
Aux termes de l'AGE du 23/06/2008, il a été décidé : - la dissolution amiable au 23/06/2008 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel; - de fixer le siège de la liquidation à LA FERTE VIDAME (28340) - Les Haies - Rohaire; - de nommer Monsieur Michel LE BESQ, demeurant à Les Haies - Rohaire - 28340 LA FERTE VIDAME; * Date et numéro du dépôt d'actes : 08/08/2008 - N° 2008 A 756. * Journal publicateur : HORIZONS du 25/07/2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
