Observations (6)
15/07/2008
Numéro de gestion : 1995A00195
DU 2 JUILLET 1995 AU 11 JUILLET 2008, le fonds pri ncipal était sis à VALENCIENNES 103-105 rue de Lil le
12/06/1995
Numéro de gestion : 1995A00195
Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RES SORT DU TC - RCS VALENCIENNES 94 A 224
10/10/2006
Numéro de gestion : 1995A00195
Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des con séquences sur les biens communs des dettes contrac tées dans l'exercice de sa profession (article L 5 26-4 du code de commerce).
29/10/2008
Numéro de gestion : 1995A00195
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à PETITE FORET (59459) 154 rue Jean Jaurès reçue par Me Alain BAUDUIN, Notaire associé à VALE NCIENNES 14 rue des foulons en date du 20 OCTOBRE 2008 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
08/12/2011
Numéro de gestion : 1995A00195
DU 2 JUILLET 1995 AU 1ER MAI 2011, le fonds principal était sis à VALENCIENNES 109 rue de Lille, transféré dans le fonds secondaire de ST AMAND 32 rue d'Orchies, qui devient principal (les deux fonds se sont réunis pour n'en former qu'un seul)
15/01/2013
Numéro de gestion : 1995A00195
DU 1ER MAI 2011 AU 31 DECEMBRE 2012, le fonds principal était sis à ST AMAND LES EAUX 32 rue d'Orchies sous l'enseigne "KENZA MODE" et l'activité mentionnée ci-dessus était également exercée en sédentaire.
