20/01/1998
Numéro de gestion : 1994B00268
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JANVIER 1998, LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, A ETE NOMMEE DANS LA PROCEDURE, Me ISABELLE BARAULT CONDUIRA LADITE MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE EN SON NOM A COMPTER DU 05 JANVIER 1998
29/09/1997
Numéro de gestion : 1994B00268
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr BALLAND A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1997
06/02/2002
Numéro de gestion : 1994B00268
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, MR LOUBATIER Date d'effet : 21/01/2002
13/06/1997
Numéro de gestion : 1994B00268
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 10 JUIN 1997
28/10/1997
Numéro de gestion : 1994B00268
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 DECEMBRE 1997 A COMPTER DU 27 OCTOBRE 1997
24/12/1997
Numéro de gestion : 1994B00268
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23 FEVRIER 1998 A COMPTER DU 22 DECEMBRE 1997
25/06/1997
Numéro de gestion : 1994B00268
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 JUIN 1996 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 27 OCTOBRE 1997 JUGE-COMMISSAIRE : Mr JAULGEY REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me BARAULT ISABELLE ADMINISTRATEUR : Me CONTANT (MISSION D'ASSISTER LE GERANT POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, NOTAMMENT EN LES CONTRESIGNANT) A COMPTER DU 23 JUIN 1997
25/02/1998
Numéro de gestion : 1994B00268
Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me BARAULT) A COMPTER DU 17 FEVRIER 1998 Date d'effet : 17/02/1998
06/03/2000
Numéro de gestion : 1994B00268
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, MR LAVERGNE A COMPTER DU 07 FEVRIER 2000
Numéro de gestion : 1994B00268
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/10/2015
Numéro de gestion : 1994B00268
Radiation du RCS le 29/10/2015 avec effet au 20/10/2015 Par jugement en date du 20/10/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L. 622-30) de TRANS EXPRESS (procédure ouverte le 23/06/1997).
