Observations (6)
27/03/1996
Numéro de gestion : 2005B00485
CONCERNE LE FONDS DE BAR HOTEL SIS A LANVOLLON 22290, 6 PLACE DU MARTRAY : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MME YVELINE MOREAU A COMPTER DU:02/01/96
14/01/1999
Numéro de gestion : 2005B00485
FIN DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A MME MOREAU YVELINE, ET NOUVELLE MISE EN GERANCE A MMLE SONIA MOIZAN A COMPTER DU:01/12/98
08/06/2001
Numéro de gestion : 2005B00485
CONCERNE LE FONDS SIS A LANVOLLOON 22290, 6 PLACE DU MARTRAY : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MLLE SONIA MOIZAN A COMPTER DU:30.11.2000 ET MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MME LE MANN CAROLE Date d'effet : 26/01/2001
12/07/2002
Numéro de gestion : 2005B00485
CONCERNE LE FONDS SIS A LANVOLLON 22290, 6 PLACE DU MARTRAY : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MLLE LE MANN CAROLE ET MISE EN GERANCE DU FONDS A MLLE HIMI. Date d'effet : 31/05/2002
10/01/2003
Numéro de gestion : 2005B00485
CONCERNE LE FONDS DE BAR, HOTEL SIS A LANVOLLON 22290, 6 PLACE DU MARTRAY : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME HIMI MYRIAM ET REPRISE DU FONDS. ENSEIGNE : LE BRETAGNE Date d'effet : 30/09/2002
Numéro de gestion : 2005B00485
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LICENCE IV AU NOM DE MME NICOLAS MONIQUE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
