Observations (4)
28/01/2003
Numéro de gestion : 1994D40162
ANCIEN GERANT : PAULEAU ETIENNE A COMPTER DU 30 DECEMBRE 2002
Numéro de gestion : 1994D40162
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 Eur
30/06/2003
Numéro de gestion : 1994D40162
Transformation de la société ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVEAU : EARL ANCIEN CAPITAL : 60 979.61 EUROS NOUVEAU : 60 000 EUROS ANCIEN SIEGE : ROUTE DE BLAUVAC 84570 MALEMORT NOUVEAU : CHEZ MR PAULEAU REMY QUARTIER SAINT ANDRE 84340 ENTRECHAUX JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 23 MAI 2003 Date d'effet : 05/05/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40162
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
