Observations (5)
11/06/2020
Numéro de gestion : 1994B00437
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 09/06/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EUROPA 5 (SAS).
11/06/2020
Numéro de gestion : 1994B00437
Radiation du RCS le 11/06/2020 avec effet au 09/06/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de EUROPA 5 (SAS).
27/01/2010
Numéro de gestion : 1994B00437
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 26/01/2010, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de EUROPA 5 (SAS) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 85 Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY.
05/08/2009
Numéro de gestion : 1994B00437
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/08/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de EUROPA 5 (SAS), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Gérard GABRIEL, de Juge-Commissaire Suppléant M. Gérard PIERRON, de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS, 85 Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire, Me BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL-GEOFFROY, 13 Allée de Longchamp - 54600 VILLERS LES NANCY, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 05/02/2008.
03/01/2012
Numéro de gestion : 1994B00437
Changement de juge-commissaire Par ordonnance présidentielle du 30/12/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé M. Michel MARCHAND en remplacement de M. Gérard PIERRON, Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de EUROPA 5 (SAS).