Observations (3)
15/01/1997
Numéro de gestion : 1994B50132
NOTIFICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ETALBISSEMENT PRINCIPAL SIS CHEMIN DES BOUTOURS A SENS 89 100 PAR SUITE D'ACQUISITION A LA SA ANCIENS ETS E. BRUN ET CIE RCS SENS B 705 780 401 (57B40) MODIFIE LE 29.10.96 ET CE A COMPTER DU 1 JUILLET 1994 FONDS ACQUIS AU PRIX DE 410 000 FRANCS
12/05/2005
Numéro de gestion : 1994B50132
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE SENS (89100) CHEMIN DES BOUTOURS A BEGARD (22140) ROUTE DE PRAT. Date d'effet : 30/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50132
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
