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SCI LE MOULIN DE DAUSSE

Unité légale 397923608 - DAUSSE (47140) - Active

Informations générales

Dénomination
SCI LE MOULIN DE DAUSSE
Siren
397923608
Siret du siège social
39792360800012
Statut RCS / Greffe TC
Agen (4701)
Date d'immatriculation RCS
22/07/1994
Capital social
25 687 Euros
Numéro de TVA
FR81397923608 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
28/05/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
39792360800012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
28/05/1994
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
MOULIN DE DAUSSE
47140 DAUSSE

Liste des représentants (2)

MASSARTIC Yves, Robert, Jean
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
77400 LAGNY SUR MARNE - FRANCE
MASSARTIC Martine, Genevieve, Adele
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
77400 LAGNY SUR MARNE - FRANCE

Observations (5)

21/03/2000
Numéro de gestion : 1994D60062
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 13 FEVRIER 2000, LE CAPI- TAL SOCIAL A ETE REDUIT POUR ETRE PORTE DE 600 000 FRANCS A 168 500 FRANCS Date d'effet : 13/02/2000
26/02/2004
Numéro de gestion : 1994D60062
Transfert du siège social PAR ASSEMBLEE GENERALE DU 01.02.04 LE SIEGE A ETE TRANSFERE. ANCIENNE ADRESSE : DAUSSE 47140 NOUVELLE ADRESSE : 23 ALLEE DE LA CHARMILLE 47140 ST SYLVESTRE SUR LOT LA VIE ECONOMIQUE DU 03.03.04 Date d'effet : 01/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D60062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 168 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 687.66 EUR
06/11/2019
Numéro de gestion : 1994D60062
Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019

Liste des établissements (1)

MOULIN DE DAUSSE
47140 DAUSSE