Observations (5)
13/11/1995
Numéro de gestion : 1994B50148
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 30.11 NOUVELLE : 30.05 A COMPTER DU 22.05.1995 (REGULARISATION RECUE LE 10.11.1995) DEPOT AU GREFFE NUMERO 858 DU 13.11.1995
23/05/2001
Numéro de gestion : 1994B50148
A COMPTER DU 23 AVRIL 2001 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE DATE : 31 MAI NOUVELLE DATE : 30 SEPTEMBRE DEPOT AU GREFFE LE 23 MAI 2001 A 494/2001 PAS DE PUBLICITE
08/12/2003
Numéro de gestion : 1994B50148
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA STE PRODIM, (RCS : 345 130 488). Date d'effet : 04/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50148
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50148
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
