Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00928
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 août 1994 -No A378 - DOCUMENTS AP du 29 juillet 1994
Numéro de gestion : 2000D00928
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
