Observations (4)
21/10/1996
Numéro de gestion : 2000B71044
SUIVANT AGE DU 27/09/96 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 21/10/96 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 25/10/96.
20/03/1997
Numéro de gestion : 2000B71044
SUIVANT ACTE NOTARIE DU 28/02/97 DE ME FLECHE, NOTAIRE ASSOCIE A BUXY, VENTE DU DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE PJB A MONTCHANIN, 70 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 31/01/97 SUIVANT AGE DU 31/01/97 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET DE NOMMER ROUET GILBERT EN QUALITE DE LIQUIDA- TEUR. DEPOT AU GREFFE : 19/03/97 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 07/03/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B71044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B71044
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
