Observations (5)
17/06/1997
Numéro de gestion : 1994A00213
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, A L'ENCONTRE DE MR POTIN JOSEPH ET MELLE GRACIEUX FABIENNE, A NOMME MR GIRARD PIERRE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE J.-J. BLIN 48, AVENUE COLBERT 58000 NEVERS REPRESENTANT DES CREANCIERS ; CE TRIBUNAL A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.01.1996. A COMPTER DU : 20.03.1996 Date d'effet : 20/03/1996
17/06/1997
Numéro de gestion : 1994A00213
JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 22.05.1996
17/06/1997
Numéro de gestion : 1994A00213
JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 19.06.1996
17/06/1997
Numéro de gestion : 1994A00213
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET NOMME MAITRE BLIN COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU : 18.09.1996 Date d'effet : 18/09/1996
17/06/1997
Numéro de gestion : 1994A00213
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE MR POTIN ET MELLE GRACIEUX, A NOMME MR DUFFAUT FRANCOIS JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE BLIN MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.05.1997. CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. A COMPTER DU : 04.06.1997 Date d'effet : 04/06/1997
