Observations (3)
24/04/1996
Numéro de gestion : 1994A40374
AJOUTE A SON ACTIVITE : EPICERIE FINE, ALIMENTATION, GLACES, BOISSONS Y COMPRIS ALCOOLISEES A COMPTER DU 27/03/96
09/10/1997
Numéro de gestion : 1994A40374
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : DE : 28 RUE JOSEPH DUCOS - 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE AU : 23 RUE JOSEPH DUCOS - 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE A COMPTER DU 07.10.1997 CHANGEMENT D'ACTIVITE : ANCIENNE : COMMERCE CADEAUX SOUVENIRS PRODUITS REGIONAUX EPICERIE FINE ALIMENTATION GLACES BOISSONS Y COMPRIS ALCOOLISEES NOUVELLE : COMMERCE ALIMENTATION VENTE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES BOISSONS A COMPTER DU 07.10.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40374
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
