Observations (4)
Numéro de gestion : 2002D80189
Observation sur le capital : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE
Numéro de gestion : 2002D80189
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE CORBEIL ESSONNES, LE 11.08.1994. PUBLICATION : JOURNAL LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE + ERRATUM DU 28.07.1994 DU 24.06.1994. NUMERO SIRET : 398 034 041 00028 CODE APE : 702 A
06/07/2007
Numéro de gestion : 2002D80189
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANTA.G.E. DU 23.06.2007., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ST MAURICE EN CHALENCON (07), MARCELIS, A - SILHAC (07), LA VIOUGEAS - A COMPTER DU 01.07.2007. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 06.07.2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D80189
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
