13/03/2002
Numéro de gestion : 1994B30101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE M.PELLOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT.
25/06/2001
Numéro de gestion : 1994B30101
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 21/06/01 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ; DESIGNE ME TADDEI, EXERCANT A NICE 06000 54 RUE GIOFFREDO EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ; NOMME M.COURTALON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
20/11/2001
Numéro de gestion : 1994B30101
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 15/11/01 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS A COMPTER DU 21/10/01
13/03/2002
Numéro de gestion : 1994B30101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE M.PELLOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT.
18/03/2002
Numéro de gestion : 1994B30101
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 14/03/02 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 4 MOIS JUSQU'AU 21/06/02 ET DESIGNE ME HUERTAS EXERCANT A 06000 NICE 4 RUE DE L'OPERA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
12/09/2002
Numéro de gestion : 1994B30101
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 12/09/02 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATIO N DE LA SOCIETE, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DESIGNE ME HUERTAS EXERCANT A NICE 06000 4 RUE DE L'OPERA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT ME TADDEI REPRESENTAN T DES CREANCIERS
12/09/2002
Numéro de gestion : 1994B30101
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 12/09/02 PRONONCE L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PLAN ARRETE PAR JUGEMENT DE CE MEME JOUR
03/03/2003
Numéro de gestion : 1994B30101
- Radiation du RCS le 03/03/03 a compter du 26/02/03 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL SUITE A TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A TOULON (83000), 5, RUE PICOT TRANSFERT DE L'ACTIVITE AU NOUVEAU SIEGE SOCIAL
26/11/2003
Numéro de gestion : 1994B30101
PAR JUGEMENT DU 27/11/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A REMPLACE ME JEAN MARIE TADDEI PAR LA SCP TADDEI-FUNEL PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN MARIE TADDEI. CE REMPLACEMENT A EFFET A COMPTER DU 02/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B30101
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
23/01/2009
Numéro de gestion : 1994B30101
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Tarpi Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1994B30101
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/01/2019
Numéro de gestion : 1994B30101
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro de gestion : 1994B30101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
