11/01/2019
Numéro de gestion : 1996D00211
Ordonnance du 11-01-2019 nommant Didier BOURGEOIS en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE.
04/03/2019
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 04/03/2019
18/12/1996
Numéro de gestion : 1996D00211
Historique : Publicité de transfert : Le Sénonais Libéré * Cette société déja constituée transfère s on siè- ge social de SAINTE MARIE LA BLANCHE (21) Rue du Mont du Chat à LIGNY LE CHATEL (89) 8 Rue G . Dupas à compter du 4.1.1996 Constitution : Dépot d'actes au Greffe de BEAUNE le 22.8.1994 J.A.L. : L'AUXOIS LIBRE du 12.8.1994 Mention du 26/11/2002 : * A compter du 30.9.2002, transfert du 8 Rue Gu y Dupas - 89144 LIGNY LE CHATEL - au 7 Avenue de C hablis - 89144 LIGNY LE CHATEL.
20/07/2015
Numéro de gestion : 1996D00211
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 20-07-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/67 CIP3711 date de cessation des paiements le 30-04-2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE, juge commissaire suppléant : Monsieur Eric MORIZE, administrateur : la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI 24 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 20-01-2016, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-01-2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
07/09/2015
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 07-09-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/01/2016
19/10/2015
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 19-10-2015 arrêtant le plan de cession partielle de la société : SCI VILLA MARGUERITE, au profit de la SAS H PARTNERS W & S, sous le n°2015/67 CIP 3711 en ce que ladite cession partielle ne concerne que une partie de la parcelle sise à LIGNY LE CHATEL cadastrée AO 780 et ce jusqu'à la clôture de séparation. Ledit jugement a designé comme tenu d'exécuter le plan de cession : la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ 24 Rue d'Egleny 89000 Auxerre Date d'effet de la cession partielle : 19-10-2015 .
19/10/2015
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 19-10-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 21-01-2016
16/11/2015
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-07-2016
25/04/2016
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 25/04/2016 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/07/2016
04/07/2016
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 04-07-2016 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20-07-2016 et rejetant l'offre de reprise
18/07/2016
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 18-07-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-01-2017
17/10/2016
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 17/10/2016 arrête le plan de cession au profit de : Messieurs David JANN et Jacob HUEY . Sous le n° 2015/67 CIP 3711.
18/10/2016
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 17/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois , soit jusqu'au 30-01-2017
30/01/2017
Numéro de gestion : 1996D00211
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 30/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire après cession sous le N° 2015/67 CIP 3711 désigne liquidateur Maître Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE juge commissaire, Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE
30/01/2017
Numéro de gestion : 1996D00211
Cessation d'activité : 30-01-2017.
