Observations (6)
24/11/2003
Numéro de gestion : 2005B00310
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE DU 17.11.03 IL A ETE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL FINANCIERE CORBARA A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE : MME RAFFO MARIE ROSE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI PIERRE PAUL DEMEURANT RES. U BOSCU D'ORU BAT B 20200 PIETRANERA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 11.08.03
11/02/2005
Numéro de gestion : 2005B00310
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILE ROUSSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B 20200 PIETRANERA
26/08/2005
Numéro de gestion : 2005B00310
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
11/05/2006
Numéro de gestion : 2005B00310
Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27/04/2006 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR ALAIN GOUTH 5 RUE CAMPANARI 20200 BASTIA EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC POUR EXERCER LES DROITS PROPRES DU DEBITEUR DISTINCTS DE CEUX CONFIES AU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE.
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005B00310
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005B00310
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
