Observations (2)
02/08/1997
Numéro de gestion : 2000D01139
NOMINATION DE MME ODILE LETRANCHANT, EN QUALITE DE CO-GERANTE, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LETRANCHANT, CO-GERANT DEMISSIONNAIRE PV DU 28.07.97
Numéro de gestion : 2000D01139
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
