Observations (4)
06/07/2000
Numéro de gestion : 1995B70048
SOCIETE DEVENUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A MADAME CHRISTELE LAISNEY Date d'effet : 31/03/2000
30/10/1996
Numéro de gestion : 1995B70048
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BUCHY (76) ROUTE DE DIEPPE A TOURVILLE LA RIVIERE (76410) LIEUDIT LES CHAPITRES - RUE JEAN-JAURES (PRECEDEMMENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVENU EGALEMENT SIEGE SOCIAL) LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUN ETABLISSEMENT DANS L'ANCIEN RESSORT A COMPTER DU 15/03/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B70048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B70048
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) LE 24/08/94 SOU LE NUMERO A 2286 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
