Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D80109
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
15/02/2007
Numéro de gestion : 1994D80109
Changement de gérant MME NATHALIE CHAUPLANNAZ GERANT EST PARTANTE. MR BAUD PASCAL NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. MME PLANTAZ LAVAZ SAUD LAURIANE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE ASSOCIEE. SELON DECISION AG EN DATE DU 19 FEVRIER 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 23 FEVRIER 2007. date d'effet : 19/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80109
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
