Observations (7)
21/06/2002
Numéro de gestion : 1994B00181
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE QUINZE MOIS ENTIERS ET CONSECUTIFS A COMPTER DU IER MAI 2002 SANS POSSIBILITE DE RENOUVELLEMENT A M. CLAUDE MICHELETTI (ENTRAIGUES SUR LA SORGUE-84- ROUTE DE TREVOUSE) Date d'effet : 01/05/2002
17/12/2003
Numéro de gestion : 1994B00181
RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. CLAUDE MICHELETTI ( TARASCON 341 100 725 ) POUR UNE DUREE D'UN MOIS FERME ET NON RENOUVELABLE A COMPTER DU IER AOUT 2003 Date d'effet : 01/08/2003
17/12/2003
Numéro de gestion : 1994B00181
RENOUVELLEMENT DE LA DUREE DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. CLAUDE MICHELETTI ( TARASCON 341 100 725 ) POUR UNE DUREE D'UNE (1) ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION Date d'effet : 01/09/2003
10/01/2007
Numéro de gestion : 1994B00181
ETABLISSEMENT PRINCIPAL ( FONDS SITUE ZONE INDUSTRIELLE DU PONT 13750 PLAN D'ORGON) ANCIEN LOCATAIRE GERANT : MICHELETTI CLAUDE (RCS TARASCON 341 100 725 ) NOUVEAU LOTAIRE GERANT : MICHELETTI DAVID (17 ALLEE D'ANJOU - 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE) A COMPTER DU 01.01.2007
19/02/2009
Numéro de gestion : 1994B00181
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/02/2009 : Partant : MICHELETTI David, Gérant(e) Nouveau : MARAND Claude Jean, Gérant(e)
20/02/2009
Numéro de gestion : 1994B00181
Résiliation de la location gérance consentie à M.MICHELETTI David et reprise d'activité à compter du 04/02/2009
Numéro de gestion : 1994B00181
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
