Observations (5)
11/05/1999
Numéro de gestion : 1994A00345
Radiation du RCS le 11/05/1999 avec effet au 31/03/1999 CESSATION D'ACTIVITE AVEC DISPARITION DU FONDS
03/12/1999
Numéro de gestion : 1994A00345
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION, JUGE COMMISSAIRE : MR LUC ANTOINE MARSILY LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 25/05/1999 Date d'effet : 30/11/1999
29/01/2004
Numéro de gestion : 1994A00345
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR JEAN PAUL POGGIOLI A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUC ANTOINE MARSILY
28/04/2016
Numéro de gestion : 1994A00345
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
20/03/2017
Numéro de gestion : 1994A00345
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 14/03/2017
