Observations (2)
Numéro de gestion : 1994B00117
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 septembre 1994 -No A547 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 30 juillet 1994
Numéro de gestion : 1994B00117
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.