Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D70084
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
07/06/2005
Numéro de gestion : 1994D70084
Changement de gérant SUIVANT ACTE DE MAITRE DE FLANDIN SOHIER EN DATE 23/04/05 : NOMINATION DE MADAME POLITE Sylvie EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BENEFICE MAX (DECEDE). JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOIS DU 20/05/05 DEPOT D'ACTE : A 772 DU 7/06/05 date d'effet : 23/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70084
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
