Observations (4)
01/09/1994
Numéro de gestion : 1994D50121
Historique des observations depuis le 01/09/1994 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 19/08/1994 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50.000,00
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50121
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR
13/02/2004
Numéro de gestion : 1994D50121
: --- MODIFICATION DU CAPITAL DE 45 734.71 A 45 900.00 EUROS. DEPART DE MR BERTIN GILBERT EN QUALITE DE CO-GERANT. - DATE D'EFFET : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50121
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
