Observations (3)
18/11/2014
Numéro de gestion : 1994B60123
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/10/2014 Le Républicain du 20.11.2014
Numéro de gestion : 1994B60123
Transmission universelle du patrimoine de la société menuiserie pvc 47 par acte du 31.12.04 Transmission universelle du patrimoine de la société abc plaquiste par acte du 30.10.04
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B60123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
