Observations (6)
05/10/1994
Numéro de gestion : 2000B80444
PAR DECISION DU 19 SEPTEMBRE 1994, MADAME SYLVIE VINCENT, VEUVE DE MR PATRICK HEBERT, DOMICILIEE 18 LOTISSEMENT LE MINON A PONTS ET MARAIS A DEMISSIONNE DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR AVEC EFFET DU MEME JOUR
26/10/1994
Numéro de gestion : 2000B80444
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 01/09/1994, LES EPOUX DEPOILLY ALAIN ONT CONFIE A LA SA JAMISY L'EXPLOITATION A TITRE DE LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE BAR BRASSERIE RESTAURANT JEUX VENTE A EMPORTER CONNU SOUS L'ENSEIGNE L'ABRI COTIER EXPLOITE AU TREPORT ESPLANADE LOUIS ARAGON POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 4 JUILLET 1994.
29/11/1994
Numéro de gestion : 2000B80444
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 08/11/1994, IL A ETE MIS FIN AFEC EFFET DU MEME JOUR AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE LIBRE ENTRE LES EPX DEPOILLY ALAIN ET LA SOCIETE JAMISY. SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 09/11/1994, LES EPX DEPOILLY ALAIN ONT CEDE A LA SOCIETE JAMISY, LE FONDS DE BAR BRASSERIE RESTAURANT SOUS L'ENSEIGNE "L'ABRI COTIER" MOYENNANT LE PRIX DE 2.400.000F. LA PRISE DE POSSESSION A EU LIEU LE 9 NOVEMBRE 1994.
03/07/2003
Numéro de gestion : 2000B80444
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30 MAI 2003 Date d'effet : 30/05/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80444
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80444
IMMATRICULATION EFFECTUEE, LE NUMERO SERA ULTERIEUREMENT COMMUNIQUE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
