Observations (6)
30/10/2002
Numéro de gestion : 2000A01091
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) - CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A 26 PLACE CARNOT A 11000 CARCASSONNE ENSEIGNE : TARRADE CHOCOLATIER ACTIVITE : PATISSERIE CONFISERIE SALON DE THE TORREFACTION PETITE RESTAURATION EXPLOITATION DIRECTE CREATION AVEC ACHAT DU DROIT AU BAIL A LA SARL CARNOT IMMOBILIER (RCS CARCASSONNE B 407 869 072) SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MICHEL BESANCENOT NOTAIRE A CARCASSONNE EN DATE DU 20 AOUT 2002 MOYENNANT LA SOMME DE 60 980 EUROS SANS PUBLICITE DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES Date d'effet : 01/11/2002
06/03/2008
Numéro de gestion : 2000A01091
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 26 place Carnot 11000 Carcassonne à compter du 14/02/2008 vente du fonds à la société BASTID'CAFE (rcs carcassonne B 502 470 610) suivant acte de maitre besancenot notaire à carcassonne en date du 14.02.2008
15/04/2011
Numéro de gestion : 2000A01091
Changement de domicile personnel à compter du 24/03/2011 : Ancien : CHE. SAINT JEAN 11400 CASTELNAUDARY Nouveau : 10 lotissement des Terrasses 11400 Villeneuve-la-Comptal Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 24/03/2011 Adresse : 10 lotissement des Terrasses 11400 Villeneuve-la-Comptal Acte de Me Rouch, Notaire à Castelnaudary, en date du 24/03/2011 Modification de l'enseigne à compter du 24/03/2011 : Ancien : AUX PALAIS DES DESSERTS Nouveau : Le Palais des Desserts - Tarrade Chocolatier
07/09/2011
Numéro de gestion : 2000A01091
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 211 route DE VILLASAVARY - O CASTEL - CENTRE COMMERCIAL MERIC 11400 Castelnaudary à compter du 31/08/2011
13/04/2013
Numéro de gestion : 2000A01091
Notification inter greffe Ouverture de l'établissement secondaire sis à 31290 Villefranche de Lauragais, 125 rue de la République, à compter du 02/05/2013
Numéro de gestion : 2000A01091
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
