Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B80105
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/01/1996
Numéro de gestion : 1994B80105
SUIVANT AGE DU 04.12.95, LE SIEGE SOCIAL SIS A REAT - OZON 07370 SARRAS A ETE TRANSFERE A QUINTENAS PLACE DE L'EGLISE (ANCIEN ETS SECONDAIRE) A COMPTER DU 04.12.95. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 07.12.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80105
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
