Observations (3)
11/01/2019
Numéro de gestion : 1994B50381
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: LD Les Communaux 73800 FRANCIN, Nouvelle adresse: LD Les Communaux FRANCIN 73800 PORTE DE SAVOIE.
09/09/1994
Numéro de gestion : 1994B50381
Historique des observations depuis le 09/09/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1562 le 09/09/1994 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 09/09/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50381
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
