Observations (3)
25/01/1996
Numéro de gestion : 1994B00416
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE SI SUPPRESSION A COMPTER DU 31/12/95
Numéro de gestion : 1994B00416
LICENCE RESTAURANT DELIVREE PAR LA MAIRIE DE SPAY, LE 29/07/1994 AVEC EFFET DU 01/08/1994 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/12/2019
Numéro de gestion : 1994B00416
Radiation d'office du RCS le 18/12/2019 avec effet au 18/12/2019
